Après la conclusion de la procédure de trilogue entre le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ainsi que la publication des premières décisions, Wittwer et Lüthi ont présenté aux élus la position de la branche suisse du voyage concernant la révision de la loi sur les voyages à forfait. Les parlementaires ont fait preuve d’une grande compréhension et nous ont assuré de leur soutien. La prochaine étape consistera désormais à demander au conseiller fédéral Beat Jans, en référence à sa lettre du 24 avril 2024, d’intégrer la branche dans les prochaines démarches.
Concernant l’article 14a de la loi sur le CO₂, Martin Wittwer et la directrice Andrea Beffa sont déjà intervenus avec succès auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) : l’obligation d’indication des émissions de CO₂ est reportée d’une année, au 1er janvier 2027. Ce report montre que les arguments de la branche ont été entendus – mais cela reste insuffisant.
Lors des échanges avec les responsables politiques, Wittwer et Lüthi ont expliqué pourquoi la version actuelle de la loi n’est pas applicable en pratique : Une réglementation nationale appliquée uniquement en Suisse est difficilement praticable en raison de la structure internationale et fortement vernetzten Natur du secteur du voyage. De plus, il n’existe aucune base légale permettant d’obliger des prestataires étrangers à divulguer ou à présenter leurs données d’émissions. Il n’existe également aucune méthode de calcul uniforme, reconnue au niveau international, ni de sources de données fiables qui seraient contraignantes pour tous les fournisseurs.
S’ajoute à cela que les agences de voyages (retailers) ne pourraient de toute façon pas remplir une telle obligation d’information si les données nécessaires ne sont pas fournies par les prestataires en amont – c’est-à-dire les tour-opérateurs ou les compagnies aériennes. Du point de vue de la branche, il est en outre essentiel que les voyages à forfait continuent d’être considérés comme un produit global. Une obligation unilatérale d’indiquer les émissions pour des prestations individuelles au sein d’un forfait ne serait ni transparente ni compréhensible pour les consommateurs et risquerait de dénaturer la structure même du produit forfaitaire.
Pour toutes ces raisons, il est indispensable que la branche du voyage soit intégrée par le OFEV dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’aide à l’exécution. Après ces discussions constructives avec les parlementaires, l’étape suivante pour la FSV sera d’organiser un entretien direct avec le conseiller fédéral compétent, Albert Rösti, au premier trimestre 2026. Nous sommes confiants de pouvoir obtenir ce rendez-vous avec le soutien de Riniker, Candinas, Guggisberg, Paganini, Wasserfallen ainsi que de représentantes et représentants du camp politique de gauche. Selon l’issue de cette rencontre, d’autres étapes pourraient suivre.
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